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Conditions générales de vente des cours et ateliers

1. Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les cours organisés par l'Atelier créatif.

2. Inscription, prestation et paiement

En vous inscrivant (par écrit, par téléphone ou par voie électronique), vous acceptez les présentes CGV. Votre inscription devient ferme à partir du moment où nous avons donné la confirmation écrite pour l'envoi.
Pour la prestation contractuelle, la description selon l'offre est valable.
Les frais de cours sont payables sans déduction à réception de la facture.

3. Changement de réservation

Une modification de l'inscription à une autre date est possible sur demande du participant et si les capacités de cours sont encore disponibles.
Une modification de la réservation peut être effectuée par téléphone ou par e-mail et est possible jusqu'à 5 jours calendaires avant la date du cours.
Pour chaque changement de réservation, l'Atelier créatif prélève un forfait de 10 € (frais de traitement), payable avec les frais de cours à la suite du cours.

4. Conditions d'annulation

L'annulation du cours (résiliation) doit être effectuée par écrit (lettre, e-mail, fax). En cas d'annulation, nous facturons les frais de cours suivants au prorata : 
Date d'annulation Frais d'annulation : 
- jusqu'à 20 jours civils avant la date du cours 10% des frais de cours
- jusqu'à 8 jours calendaires avant la date du cours 40% des frais de cours
- De 0 à 7 jours calendaires avant la date du cours, 80% des frais de cours.
- En cas de non-présentation au cours sans annulation préalable, nous facturons 100% des frais de cours.

- Si le cours ne peut pas être organisé par l'Atelier créatif, une alternative sera proposée ou les frais de cours seront remboursés à 100% sans frais supplémentaires.

La date de réception de l'annulation du cours par l'asbl Atelier créatif de La Calamine est déterminante pour le calcul.

5. Protection des données

En payant la facture, vous autorisez l'Atelier créatif de La Calamine ASBL à conserver vos données personnelles dans le cadre de ses prestations, à les utiliser (traitement administratif, analyse statistique, marketing) et à les transmettre à des tiers mandatés pour le traitement des données et tenus à une stricte confidentialité, ainsi qu'à utiliser ces données pour développer de nouveaux produits ou services dans le cadre de la formation continue.

6. Autres

L'asbl Kreative Atelier Kelmis se réserve le droit de prendre des photos et des films et de les utiliser gratuitement dans des brochures, des publications et autres supports.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge est applicable à toutes les relations juridiques avec l'asbl Atelier créatif de La Calamine. Le tribunal compétent est celui d'Eupen.

Mise à jour : février 2022

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